Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Najat Faiz, sous le numéro d'entreprise 751205238RT0001 et dont le siège social se trouve à 6880 Shade House Court Mississauga, Ontario L5W 1C3 Canada (ci-après «Cuisine Aimée»).
On désignera par la suite :
« Site »: le site "https://cuisineaimee.com" et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits »ou « Services »: l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur »: Cuisine Aimée, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client »: l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : «toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne d'ustensiles et de batterie de cuisine premium.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.
Article 3 – Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@cuisineaimee.com, par formulaire ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@cuisineaimee.com.
Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Cuisine Aimée se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Apple Pay ou Paypal.
Cuisine Aimée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n'a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.
Sauf mention contraire, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
Lors d'une livraison en boîte aux lettres, le client s'engage à vérifier immédiatement le colis et à contacter le support de Cuisine Aimée s'il constate une quelconque anomalie.
Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Cuisine Aimée de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé, à adresser à Cuisine Aimée.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de :
Najat Faiz
6880 Shade House Court Mississauga, Ontario L5W 1C3 Canada
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Numéro de téléphone :
Adresse email :
Adresse postale :
Raison de la réclamation :
Echange* (mentionner le produit souhaité)
Remboursement* (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC mentionnés)
Signature du (des) Client(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garantie des Produits
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales prévues par le Code Civil.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur Cuisine Aimée ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, Cuisine Aimée ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties rendant totalement impossible l'exécution des obligations.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par Cuisine Aimée ou éventuellement par un de ses partenaires.
Article 12 – Traitement des données personnelles
La Société recueille les données du Client aux fins de traiter et suivre la Commande, de vous contacter à propos d'évènements relatifs à la Société, et d'améliorer le Site.
Les données collectées sont conservées par la Société pour une durée n'excédant pas cinq (5) ans.
Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@cuisineaimee.com.
Article 13 – Commentaires et autres propositions d'utilisateurs
Si le Client envoie des commentaires à la Société, il lui accorde le droit de les utiliser sans restriction. Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude.
Article 14 – Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illicite ou inapplicable, elle sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité des dispositions restantes.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi du droit français.
Les litiges peuvent être soumis à une médiation à la demande du Client via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tous droits réservés – 01 Juillet 2022
Article 16 : Politique de SMS
En consentant au marketing par SMS de Cuisine Aimée lors du paiement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez vous désabonner, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur https://cuisineaimee.com/pages/contact ou par e-mail à contact@cuisineaimee.com.
Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : https://cuisineaimee.com/policies/privacy-policy